EXTRAITS DES STATUTS PUBLIES AU MONITEUR BELGE
le 4 janvier 2013


STATUTS
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous, tous de nationalité Belge
Demoulin Charles, Monard Robert, Pirotte Marcel, Speetjens Jean et Warnotte Christelle
une Association Sans But Lucratif est constituée dont les statuts sont définis comme suit :

TITRE Ier. — Dénomination, siège, durée, objet
Article 1er. Il est créé une Association Sans But Lucratif - ASBL portant le nom «Association des Journalistes Belges Automoto», en abrégé «AJBA».

L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée «AJBA» dans toutes ses factures, actes, annonces, publications et autres documents officiels ou non.
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Article. 4. L’association a pour objet:
- de promouvoir le Monde de l’Automobile, de la Moto, de la Mobilité et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ou qui peut faciliter la réalisation de son objet,
- de mettre en valeur, améliorer et défendre le statut professionnel de ses membres,
- d’entreprendre des activités pour étendre la connaissance et les compétences de ses membres.
- d’entretenir et maintenir le contact avec les organismes de fabrication, d’importation ou de distribution de tous véhicules de deux à quatre roues, d’accessoires, de manufactures de pneus, de services ou toutes autres organisations pertinentes de la profession,
- d’animer des workshops de formation ou d’information,
- fournir un forum pour la discussion ouvert à ses membres.
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TITRE II. —
Membres
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Article 7. L’admission des nouveaux membres sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration qui décidera souverainement de l’admission, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature motivée par courrier ordinaire au siège social de l’association à l’attention du Président du Conseil d’Administration. La candidature devra être soutenue par deux parrains, membres effectifs.
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Article 9. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées générales.
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TITRE III. — Assemblée Générale
Article 15. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle a les pouvoirs suivants :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l’association;
- l’exclusion de membres;
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
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Article 20. Les membres effectifs disposent chacun d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote, mais participent à l’Assemblée Générale, où ils ont un rôle consultatif. Mandat ne peut être donné qu’à des membres effectifs. Un membre absent est censé se faire représenter par les administrateurs.
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Article 24. Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les décisions sont envoyées par simple courrier ou par courrier électronique aux membres.

TITRE IV. — Conseil d’Administration
Article 25. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition des membres effectifs. Les mandats ont une durée de trois ans, sont renouvelables et effectués à titre gratuit. Ce terme de trois ans commence immédiatement après l’Assemblée Générale à laquelle l’administrateur a été nommé et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tient dans l’année ou le mandat s’écoule.
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Article 29. La candidature de membre du Conseil d’Administration doit être introduite par écrit au siège de l’association. La convocation à l’Assemblée Générale mentionne le nom et la qualité des candidats.
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TITRE VII. — Dissolution et liquidation
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Article 46. En cas de dissolution, le patrimoine sera cédé à une association sans but lucratif dont l’objet se rapproche le plus de celui de l’association visée par les présents statuts.
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TITRE VII. — Dispositions finales
Article 47.Les membres fondateurs désignent en tant que
- Président: Marcel Pirotte
- Vice-Présidente: Christelle Warnotte
- Secrétaire: Jean Speetjens
- Trésorier: Charles Demoulin
- Administrateur: Robert Monard


Fait à Lasne, en deux exemplaires, ce 26 décembre 2012.

Les membres fondateurs

Demoulin Charles, Monard Robert, Pirotte Marcel, Speetjens Jean et Warnotte Christelle


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© AJBA asbl